1. Données légales :

Titulaire : Melissa Vanwaarbeek
Adresse postale du propriétaire : Cour Bibaux 2 C1E 4841 – Henri-Chapelle

Le Fabriquant du site web : Vanwaarbeek Melissa
Responsable de publication est : Vanwaarbeek Melissa
Ou entrer en contact avec le Responsable de publication : info@mvinvest.be

Le Développeur est : Vanwaarbeek Melissa
Comment entrer en contact avec le Webmaster : info@mvinvest.be

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : mvinvest.be est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet www.mvinvest.be réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site mvinvest.be. Le site mvinvest.be est actualisé de façon régulière par Vanwaarbeek Melissa.
Vanwaarbeek Melissa s’efforce d’offrir sur le site web mvinvest.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant mvinvest.be est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mvinvest.be s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, mvinvest.be ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Vanwaarbeek Melissa est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site mvinvest.be, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Vanwaarbeek Melissa, directeur du site web à l’email : info@mvinvest.be, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site internet mvinvest.be, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Vanwaarbeek Melissa, responsable du site internet à l’email : info@mvinvest.be, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site mvinvest.be possède un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de Vanwaarbeek Melissa. Néanmoins, Vanwaarbeek Melissa n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est avisé que durant de ses visites sur le site suivant mvinvest.be, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui repertorie des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. 
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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONNÉES ? QUELLES DONNÉES ? QUI EN EST LE RESPONSABLE ?
Dans le cadre de la mission que vous souhaitez nous confier, nous devons recueillir un certain nombre d’information vous
concernant, afin de réaliser les tâches liées à cette mission, qui sont listées précisément dans ce document.
Vos données collectées pourraient être utilisées pour une autre mission qui sera nécessairement étroitement liée à celles
énumérées.
Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance, ainsi que toutes les données
strictement nécessaires à accomplir les tâches listées. Ces données peuvent, si cela est nécessaire au traitement de votre
dossier, être des données sensibles, telles que des données financières, des lettres ou autres.
Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la
protection des données. Même si vous décidez de ne pas donner votre accord, nous nous occuperons de votre dossier, le
mieux possible.
Notre bureau MV Invest est responsable de vos données. Vous pouvez nous contacter pour poser toutes les questions que
vous jugez utiles
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ?
Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous notre responsabilité et nous
prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier, elles le seront grâce à un système électronique
d’échange d’informations dans la plus grande discrétion.
Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois votre dossier clôturé, vos données sont
stockées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la date de passage des actes, afin de nous permettre
notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité.
QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES ?
Les membres du bureau auront accès à votre dossier, afin de pouvoir le traiter.
Si le traitement de votre dossier le requiert, ce formulaire de consentement nous autorisera aussi à partager toutes les
données de votre dossier avec d’autres membres du secteur financier.
QUID D’UNE BASE DE DONNÉES CLIENTS ?
Vous pouvez aussi nous dire si vous souhaitez être contacté dans le futur pour recevoir les informations nécessaires quant
aux modifications des taux des crédits hypothécaires.
QUEL SONT VOS DROITS ?
Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.
Si vous acceptez aujourd’hui de donner vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier, vous pourrez
toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, nous vous expliquerons comment vos données seront supprimées de
votre dossier. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été
utilisées pour introduire une demande de crédit hypothécaire.
Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à
vos données. Nous vous indiquerons quelles personnes seront associées au traitement de votre dossier et quelles
personnes auront accès à votre dossier.
Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si
certaines informations ne sont pas correctes.
Vous avez le droit à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et
lisible.
Votre courtier qui collecte directement vos données est responsable de ces données.
Votre courtier a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos
données n’est pas respectée.
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter notre bureau ou la
Commission de la protection de la vie privée : Tél. : 02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be

7. Autorité de surveillance

N° d’entreprise: BE0639815067 / N° FSMA: 0639815067

Autorité de surveillance SPF Economie www.economie.fgov.be

Autorité de surveillance FSMA www.fsma.be